CODE CIVIL CAMEROUNAIS À TÉLÉCHARGER

BIDIAS à NGON Bernard: Lorganisation des états civils au Cameroun, Université fédérale du Cameroun, NKOLO née MBENGONE Pierrette: La preuve de létat civil en droit positif camerounais, Université de Yaoundé, Windows Telecharger gratuitement le code civil camerounais edition minos. Retrouvez les 3 sujets de l'épreuve de philo du Bac (série ES) dans un fichier PDF à Télécharger gratuitement. Langues Français Téléchargements Publié le: Mise à jour: May 04, Code civil Parties du code contenu dans le fichier à Télécharger Titre préliminaire: De la publication, des effets et de l'application des lois en général Livre Ier: Des personnes Livre II: Des biens et des différentes modifications de la propriété Livre III: .

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Il est surtout la partie principale du droit public. Il est donc constitué de toutes les règles et les obligations auxquelles sont soumises les administrations publiques françaises. Toutes les lois et règles sont présentes dans le code du droit administratif. Au vu de la puissance des administrations entreprises publiques, État, collectivités territoriales, administrations publiques, etc.

Le code administratif Comme pour chacune des branches du droit, il y a un ou plusieurs codes qui regroupent les lois ou les règles qui régissent le droit Administratif.

En dépit des différences dans les structures, contenus et institutions entre le droit appliqué par les indigènes et le droit musulman, il y avait quelques similarités 1.

Une tentative allemande de codifier les coutumes du Cameroun fut un échec à la suite du début de la Première Guerre mondiale, cependant, le résultat des six tribus qui avaient pu être étudié montre qu'elles avaient de grandes similarités de concepts et pratiques. La justice était rendue par les chefs de famille, les chefs de quartiers, les chefs et le conseil des chefs 1.

Période coloniale modifier modifier le code Durant la période coloniale allemande, un système rudimentaire d'administration fut établi.

Cet article servit de base à l'arrivée de la common law anglaise et du droit civil français au Cameroun. Il y avait d'importantes différences dans les politiques utilisées pour introduire leur système judiciaire respectif. Les Britanniques, à l'instar des Allemands et des Français, utilisaient deux systèmes de juridictions parallèles mais, contrairement à eux, la séparation ne se faisait pas sur des bases raciales.

Une structure était destinée au secteur traditionnel de la population, principalement les Camerounais, et l'autre pour le secteur moderne, principalement les Européens et les Camerounais qui l'avait choisi 1.

Sur cette base, un certain nombre de lois britanniques et de lois ou ordonnances nigérianes purent être appliquées aux sud-camerounais. Précisions utiles Apportez des précisions utiles aux Lexinautes pour qu'ils trouvent votre document plus efficacement.

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